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LE DECRET de DECENCE modifié pour les baux d'habitation

A compter du 1er Janvier 2023, en France Métropolitaine, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 KWh/m² et par an ( classés G) ne seront plus décents et ne pourront plus être mis en location.

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a fixé un échéancier de mesures ayant pour objectif de rénover tous les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G d'ici le 1er JAnvier 2028.

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