Actualités

QUOI DE NEUF ? SEMAINE DU 15 DECEMBRE 2023

Textes

Environnement : Inondations dans le Pas-de-Calais : communes dans lesquelles s’applique le dispositif « Mieux reconstruire après inondation » (A. n° RTREP2332917A du 1 er décembre 2023)

Jurisprudence

Urbanisme : Un lotissement : une définition stricte (CE n° 470788, du 29/11/2023)
Entreprise : Revirement tant attendu sur les conditions de la reprise des actes conclu avant l’immatriculation (Cass. Com., du 29/11/2023)
Cautionnement : Caution personne physique : mention relatives à la durée (Cass.Com., du 29/11/2023)

Chiffres et statistiques

Logement : L’indice des prix des logements anciens baisse de 1,1% au 3 ème trimestre 2023 (INSEE, inf. rap. n° 304 du 30/11/2023)
Logement : 1,2 million de logements vacants depuis plus d’un an détenus par des particuliers (Min. Trans. Écologique, datalab de 12/2023)

Expert immobilier - Expert judiciaire

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EXPERT EN PATHOLOGIE DES BATIMENTS

Expert Pathologies des bâtiments

Formation Institut International des Experts

Zones d'intervention

Notre cabinet intervient principalement dans le SUD-EST, PROVENCE et CORSE:

Maussane les Alpilles
Chateaurenard
Marseille
Aix-en-Provence
Avignon
Saint Rémy de Provence
Saint Etienne du Grès
Eyragues
Arles
Ajaccio
Sarrola Carcopino
Bastia
Porto Vecchio
Montélimar
Valence

Nos interventions les plus fréquentes géographiquement:

- Bouches du Rhône

- Vaucluse

- Gard

- Hérault

- Var

- Alpes Maritimes

- Alpes de Haute Provence

- Drôme

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